| 1. Par les GAFAM | 2. Dans le monde | 3. Dans l'UE | 4. En Frace |
|---|---|---|---|
| - | - | - | Situation générale |
| - | - | - | Propositions de lois |
| - | - | - | Fausse nouvelle et infox |
| - | - | - | Education national et infox |
Les mesures prises par les GAFAM ont attiré de nombreuses critiques en particulier après les incidents du rassemblement « Unite the Right » à Charlottesville en 2017. Ce que ces mesures ont mis en lumière, est qu'Internet est dans les faits un ensemble de services de base. La plupart de ces services sont détenus et gérés par des sociétés privées, qui hébergent le contenu et donnent aux utilisateurs la possibilité de le consulter ou d’en créer de nouveaux. Si ces fournisseurs de services de base ne veulent pas de quelque chose sur Internet, ils peuvent le censurer et le faire disparaître d'internet dans le monde entier. Ce contrôle d'Internet est dans les faits concentré dans les mains de quelques entreprises monopolistiques qui font tout pour que le public n'en soit pas conscient. À la suite de la mise en place de cette censure, l’éditorialiste Tucker Carlson s’est inquiété de l’absence de contrôle de ces opérateurs de services Web et a proposé que les autorités publiques s'assurent que Google n’entrave plus la libre circulation de l'information.
Pour lutter contre les fausses nouvelles, Facebook s'est aussi associé avec une trentaine de médias dont Libération, le Monde et l'AFP en France.En novembre 2018, ce partenariat concernait quatre langues et dix pays dont les États-Unis, le Mexique, le Nigeria, la Turquie, le Pakistan, l'Inde, les Philippines, le Brésil, le Canada et la France. Le réseau de surveillance doit encore être agrandi mais une étude des Décodeurs du « Monde » montre quele nombre d’engagements suscités par un éventail de 630 sites francophones avec des contenus douteux a diminué de moitié entre 2015 et 2018140. En février2019, le site web d'information Snopes annonce qu'il quitte le programme de vérification des données de Facebook car certains journalistes doutent de son efficacité.
Le 6 août 2018, 24 médias brésiliens ont décidé de créer une coalition pour lutter contre les fake news, ce projet est baptisé « Comprova », du verbe prouver en portugais. Ce projet est mené par de grands journaux, les chaînes de TV, les radios ou des sites du pays, tels BandNews, l'Agence France-Presse au Brésil, Canal Futura, Correio do Povo, Folha de S.Paulo, Gazeta do Povo, Jornal do Commercio, Metro Brasil, Nexo Jornal, O Estado de S.Paulo, Poder360, Piauí, Rádio Bandeirantes, SBT, UOL ou encore Veja. Comprova lutte contre les fausses informations présentes sur les réseaux sociaux et Internet, notamment dans le cadre des présidentielles en 2018. Ce projet est soutenu par plusieurs grandes organisations comme l'Abraji (Association brésilienne de journalisme d'investigation), le Projor (Institut pour le développement du journalisme) et l'appui technique et financier de Google et de Facebook. Le Tribunal supérieur électoral (TSE) du Brésil a déjà signé des accords avec des grands leaders mondiaux comme Facebook et Google pour limiter dans un premier temps les fake news avant les élections présidentielles en 2018. Pendant ces présidentielles brésiliennes, il y avait environ 1000 signalements de fausses informations par jour, et ceux dans la quasi-totalité sur WhatsAPP. Même s'il n'y a pour l'instant aucune loi promulguée contre les fake news, on ne compte pas moins de 14 lois en préparation (1 au sénat, passible de 3 ans de prison et 13 à la chambre des députés).
Le 16 mai 2018, le pays d’Afrique de l’Est, le Kenya a adopté comme projet de loi de punir 17 types de cybercrimes, dont les fake news. Les coupables risquent une amende de 5 millions de shillings kényans (42 000 euros) et deux années de prison éventuelle pour les personnes propageant des fake news par voie électronique. Si les fakes news s’avèrent « destinées à créer, ou ayant pour résultat, la panique, le chaos ou la violence » ou de nature à « porter atteinte à la réputation d’une personne », la peine pourrait atteindre jusqu'à dix ans de prison. Cependant cette loi inquiète la société civile car beaucoup d'entre eux craignent une atteinte à la liberté d'expression.
Le 8 mai 2019, Singapour a adopté une loi contre les fausses informations. Cependant cette loi a été controversée puisque tous les pouvoirs appartiennent désormais au gouvernement singapourien.
La Douma, chambre du Parlement russe, a adopté le 6 mars 2019 une loi anti-fake news permettant au Roskomnadzor, l'homonyme russe du CSA, de condamner les auteurs de ces fausses informations en les bloquant ou en leur imposant une amende (elle peut aller jusqu'à 1,5 million de roubles soit 20 195 euros). Le Parlement malaisien a déclaré le 16 août 2018, une loi prévoyant jusqu'à 6 ans de prison pour quiconque propagerait une fake news. Cependant cette initiative est beaucoup critiquée.Contrairement à certains pays qui condamnent les fake news, d'autres au contraire n'ont pas de loi à ce sujet, tels qu'en Belgique.
En effet, la commission chargée par le ministre belge de rédiger un rapport, a dit non à l'idée d'une « loi » sur les fake news. Pour le groupe d'experts une législation répressive n’est pas la solution pour traiter le problème des fake news156. Ils prônent à l'inverse l'autorégulation. De plus, ils épargnent le rôle des plates-formes comme YouTube et Facebook dans les fake news, en les invitant à «garantir la transparence » sur la façon dont les algorithmes sélectionnent les informations à leurs utilisateurs.
En 2017, Mariya Gabriel, commissaire au numérique de la Commission européenne, annonce le lancement d'une consultation publique et la mise en place d'un groupe d'experts afin d'en tirer des recommandations et des bonnes pratiques. En Italie, la police a annoncé le 18 janvier 2018, le lancement d'un site destiné à permettre aux citoyens de signaler de potentielles fake news et d'obtenir si possible certaines vérifications. Ainsi, les services de police spécialisés dans la surveillance d'internet et des réseaux de télécommunications, la « police postale », lanceront une enquête pour vérifier ces sites. Si l’information est déclarée fausse, la police publie alors un démenti sur son site et sur les réseaux sociaux, et peut ensuite condamner.
Lors de ses vœux à la presse, en janvier 2018, le Président français Emmanuel Macron annonce un projet de loi visant à lutter contre les fake news en donnant notamment la possibilité de saisir un juge et de déréférencer ou bloquer certains sites concernés. Les pouvoirs du CSA devraient également être accrus afin de lutter contre toute ingérence de médias étrangers. La proposition a suscité de nombreuses réactions, notamment de Olivier Auguste de L'Opinion, qui souligne que plusieurs affaires, comme celle du Rainbow Warrior ou du nuage de Tchernobyl, ont démontré que « la puissance publique n’est pas par nature garante de la vérité ». Pour le chef du groupe Les Républicains au Sénat, Bruno Retailleau, « Seuls les régimes autoritaires prétendent au contrôle de la vérité. On sait ce qu‘il peut en coûter ». Pour Clémentine Autain, personnalité politique classée à gauche, la liberté de la presse et la démocratie sont en jeu1.
À l'instar de nombreux sites de « debunking », les « décodeurs » du Monde.fr signalent régulièrement différents sites web et pages Facebook populaires qui relaient massivement de la fausse information, par exemple à caractère médical comme Santé+Magazine (« remèdes miracles » contre l'obésité, le cancer ou d'autres maladies complexes, déclarations conspirationnistes et anti-scientifiques contre la médecine, informations fantaisistes sur toutes sortes d'aliments ou de traitements, etc.). On peut également citer « Checknews » (mis en place par Libération) ou « Les Observateurs » de France 24.
L'Agence France-Presse a également mis en service fin 2017 un service baptisé « AFP Factuel », animé par le journaliste Guillaume Daudin et défini comme un « blog de fact-checking, qui tente de démonter toutes ces rumeurs infondées qui polluent le débat public ». Ce service a signé un contrat avec Facebook France, qui fait remonter les informations douteuse à l'AFP et en diminue la promotion s'il s'agit de fake news. Ce service est désormais présent dans 13 pays, et dans quatre langues : en français, en anglais, en espagnol et en portugais.
Certaines chaînes de télévision française comme TF1 et France 2 ont créé des rubriques visant à sensibiliser les téléspectateurs quant aux fausses informations qui circulent sur les médias sociaux. Leur but est de « lutter avec pédagogie contre la défiance accrue envers les médias », comme le confie Jean-Clément Martin Borella au journal La Croix.
Emmanuel Macron a annoncé en janvier 2018 un projet de loi afin lutter contre les fake news. En France, depuis 1881 l'article 27 de la loi de la presse condamne déjà avec une amende de 45 000 euros pour « la publication, la diffusion ou la reproduction de nouvelles fausses ou fabriquées » pouvant causer un « trouble à l'ordre public ».En France, le 27 juillet 1849, une nouvelle loi punissant « la publication ou la reproduction faite de mauvaise foi de nouvelles fausses de nature à troubler la paix » apparaît.
Le 4 juillet 2018, l'Assemblée nationale française adopte deux propositions de loi — une loi organique visant l'élection présidentielle et une loi ordinaire pour les autres scrutins. La procédure envisagée devrait permettre de demander à la justice, par voie de référé, le retrait de « toute allégation ou imputation d’un fait dépourvue d’éléments vérifiables de nature à la rendre vraisemblable [qui serait diffusée] de manière délibérée, de manière artificielle ou automatisée [et] de nature à altérer la sincérité du scrutin ». Le Sénat est appelé à examiner le projet dans le cadre de la procédure législative habituelle. L'expression « fake news » peut être remplacée par « infox », compression de « information » et « intoxication ». Ainsi, la recommandation de la Commission d'enrichissement de la langue française a été publiée le jeudi 4 octobre 2018 au Journal officieln 3 :
« […] on pourra recourir au terme « information fallacieuse », ou au néologisme « infox », forgé à partir des mots « information » et « intoxication ». On pourra aussi, notamment dans un cadre juridique, utiliser les termes figurant dans la loi de 1881 sur la liberté de la presse ainsi que dans le code électoral, le code pénal ou le code monétaire et financier : « nouvelle fausse », « fausse nouvelle », « information fausse » ou « fausse information ». »
Après examen en commissions des lois et de la culture, le Sénat vote en faveur de motions « tendant à opposer la question préalable » et rejette par deux fois les propositions — le 26 juillet et le 6 novembre 2018. L'Assemblée nationale, quant à elle, adopte de nouveau les textes, le 9 octobre et le 20 novembre. Le 21 novembre, le Conseil constitutionnel enregistre deux saisinesn 4 « l'une présentée par plus de 60 sénateurs, et l'autre par le Premier ministre ». Le président de la République, cible de fake news durant sa campagne électorale, a obtenu sa loi contre la « manipulation de l’information » durant cette période. Cette loi est adoptée le 20 novembre 2018.
Pour l'avocat Emmanuel Pierrat il n'y aurait pas besoin d'une loi sur les fake news puisqu'il existe déjà un délit de fausse nouvelle en France et que de nombreux textes encadrent le délit de fausses nouvelles. Lors d'une interview diffusée sur une chaîne d'information le 4 mars 2018, il pose la question de savoir « Quelle est l’utilité de créer un délit de fake news qui ressemble peu ou prou au délit de fausse nouvelle ? ».Les défenseurs de cette thèse considèrent le terme anglais de fake news comme la stricte traduction du terme français de fausses nouvelles, le mot anglais « fake » se traduisant par les mots français « faux » falsifié, truqué.
Le sens de ces appellations serait donc que (et elles disent que) le législateur « a déjà prévu tout cela depuis fort longtemps, avec le délit de fausse nouvelle et le délit de diffamation qui encadrent correctement aujourd'hui les choses » notamment via :
L'éducation aux médias est une notion pleinement intégrée dans le programme scolaire français cependant aucune spécification n’est présente en ce qui concerne les infox.En effet, la loi modifiée le 8 juillet 2013 stipule simplement que : « La formation dispensée à tous les élèves des collèges comprend obligatoirement une initiation économique et sociale et une initiation technologique ainsi qu'une éducation aux médias et à l'information. » Article L332-5 du code de l’éducation. De plus, l’article L111-2 modifié le 26 juillet 2019 du même code183 stipule que : « Elle [l’école] développe les connaissances, les compétences et la culture nécessaires à l'exercice de la citoyenneté dans la société contemporaine de l'information et de la communication ». Rachid Zerrouki, enseignant et journaliste, affirme dans Ouest-France que l’école doit combattre les fake news, sans pour autant que l’éducation nationale française leur accorde un crédit dissocié de l’éducation aux médias. Pourtant, Rachid Zerrouki explique également qu’il est très important de faire la différence entre éducation globale aux médias et plus spécifiquement à l’éducation face au danger, au repérage et au décodage des fake news.En effet, l’éducation aux médias et la détection de fausses informations sont deux notions différentes. La détection des infox ne nécessite aucunement une maîtrise parfaite et absolue de la lecture et des savoirs numériques. D’ailleurs, 71% des français se disent favorables pour une éducation à la détection et à la lutte contre les infox. En 2019, le Ministère de la Culture lance un appel à projet aux plus jeunes pour les plus jeunes d’un montant de 1.5 million d’euros dans le but de sensibiliser aux dangers et à la détection des fake news. De plus, les bibliothèques départementales, les réseaux de lecture publique ainsi que les acteurs de l’audiovisuel participent également à la lutte contre les infox et tentent de faire évoluer leurs compétences dans le domaine de l’éducation aux médias à travers leur information, leur programmation mais aussi grâce à leur interventions en milieu scolaire.Bien qu’elle soit déjà bien investie dans l’éducation aux médias, l’Éducation nationale doit toutefois être capable de s’adapter aux évolutions de la société numérique dans laquelle nous vivons et donc prendre en compte les enjeux que les fake news apportent. D’autant que l’opinion publique semble être en attente d’un investissement de la part de l’État sur ce terrain-là. Bien que cet appel à projet ouvre déjà des voies d’avenir dans la lutte contre les fake news de la part de l’État, le positionnement de l’Éducation nationale française face au mouvement des infox dans son programme reste toutefois à déterminer.